France Relance: solutions numériques pour les collectivités locales

Daniel Barnier, préfet de la Nièvre, et Denis Thuriot, maire de Nevers et président de Nevers Agglomération ont présenté mardi 4 mai 2021, les solutions numériques de la ville de Nevers et de l’Agglomération ainsi que l’accompagnement du plan de relance dans leur mise en œuvre. Cette présentation s’est tenue en présence de Cédric Aymonier, directeur territorial de la Banque des Territoires ; la Banque des Territoires accompagne les solutions numériques et la dynamisation du commerce.

{{France Relance soutient les collectivités dans la mise en place de solutions numériques pour les services publics, les habitants, les écoles et le commerce de proximité

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Conseillers numériques }}

Le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique, Cédric O, a annoncé en novembre dernier un plan de recrutement de 4 000 conseillers numériques « France Services » doté de 250 M€.
Le conseiller numérique France Services est un professionnel de la médiation numérique, dont la mission s’inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale pour un numérique inclusif de 2018.
Le principe de cette politique publique est avant tout de participer à la montée en compétences numériques des Français sur le numérique du quotidien. Le rôle du conseiller numérique est donc d’aider chacun à accéder, comme tout le monde, aux opportunités offertes par le numérique, bien au-delà des seules démarches administratives : comment faire du traitement de texte, acheter et naviguer sur Internet, utiliser un smartphone ou encore envoyer des mails, se prémunir des fake news…
La ville de Nevers sera dotée de 3 conseillers numériques et l’Agglomération de 4 conseillers. Le plan « France Relance » apporte un soutien financier de 50 000 € par poste.
La Banque des Territoires animera le réseau de ces conseillers numériques sur tout le territoire.

Cybersécurité

La ville de Nevers proposera prochainement un projet de renforcement de la cybersécurité.
Alors que les cyberattaques se succèdent contre les hôpitaux et les collectivités territoriales, le plan « France Relance » via l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) propose un accompagnement des collectivités afin d’accélérer les capacités de protection informatique.
L’Anssi via un prestataire accompagnera gratuitement la ville dans cette réflexion afin de définir un plan de sécurisation listant les mesures concrètes à mettre en œuvre. La mise en œuvre des mesures du plan de sécurisation est subventionnée à hauteur de 70 % de son coût. La ville de Nevers pourrait bénéficier au maximum de 100 000 €.

Socle numérique commun dans les écoles élémentaires

La ville de Nevers a candidaté à l’appel à projets du plan « France Relance » porté par le ministère de l'Éducation nationale visant à accélérer le développement des outils numériques dans l'enseignement du premier degré. Cet appel à projets est doté de 105 M€ pour l'année 2021.
Le socle numérique pour le premier degré comprend un équipement permettant d’enseigner, de conduire en classe des activités d’apprentissage et de donner aux élèves des éléments d’une culture numérique. Il se compose d'équipements (vidéoprojecteur, PC dans chaque classe, équipements mobiles mutualisables au sein de l'école), d’un accès à internet et d’un réseau informatique. Les projets doivent également comprendre un volet services et ressources numériques permettant l'accès à des services numériques éducatifs.
Si le dossier est retenu, les 83 classes concernées se verront doter de tablettes numériques, à raison d'environ une mallette pour 4 classes, d'un ensemble permettant la vidéoprojection (vidéoprojecteur fixé / ordinateur portable, enceintes). Le projet s'accompagnera d'un déploiement d'un espace numérique pour tous les élèves.
Les lauréats seront annoncés courant mai 2021.
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Solutions pour le commerce}}

Les Vitrines du Grand Nevers avec le soutien de la ville de Nevers ont mis en place une plateforme Market Place permettant aux commerçants, artisans, prestataires de service du territoire de disposer d’une vitrine en ligne et d’animer une e-boutique. Ce projet a été soutenu à hauteur de 20 000 € par la Banque des Territoires dans le cadre du plan de relance.
Nevers Agglomération prévoit de candidater à l’appel à projets Manager Commerce de la Banque des Territoires pour le recrutement d’un poste dont la mission sera de proposer et coordonner les actions d’animations et de développement du commerce de centre-ville, centre-bourgs. La Banque des Territoires accompagnera Nevers Agglomération en co-finançant à hauteur de 20 000€ pendant deux ans le recrutement de ce manager de commerce.
Enfin, en complément des aides individuelles apportées aux TPE du territoire avec la Région et la Banque des Territoires, Nevers Agglomération va mettre en œuvre une opération chèques-cadeaux dématérialisés à destination des 15-25 ans qui profitera à l’économie de proximité. La solution retenue, développée par les sociétés Bees & Cibl’R, est soutenue par la Banque des Territoires qui viendra également financer la communication de l’opération.

Daniel Barnier, préfet de la Nièvre, salue les initiatives de la ville de Nevers et Nevers Agglomération qui contribuent à soutenir l’offre de services aux populations en milieu rural et l’économie locale en complément des mesures d’urgence mises en œuvre par l’État. Il souligne que « la transition numérique est une dimension essentielle du plan de relance. Outre la priorité donnée à la transformation numérique des collectivités, des entreprises de toutes tailles et de tout secteur d’activité et de l’État pour renforcer la résilience collective et la compétitivité de notre économie, le plan de relance a également pour objectif de développer les pratiques et de lutter contre la fracture numérique avec le recrutement de conseillers numériques ou encore le développement de démarches administratives simples et sécurisées pour permettre à chacun de tirer parti des opportunités du numérique ».

Cédric Aymonier, directeur territorial de la Banque des Territoires rappelle « Notre rôle est d’accompagner les acteurs locaux en leur apportant des solutions opérationnelles pour réinventer le commerce de proximité et l’inscrire dans l’ère numérique pour le rendre plus résilient aux crises. A Nevers, la Banque des Territoires prend aujourd’hui toute sa part dans la relance du commerce de proximité ».

Denis Thuriot, Maire de Nevers, Président de Nevers Agglomération : « Alors qu’à la déprise démographique et à la rétraction des services et commerces risquent de s’ajouter les conséquences d’une crise économique sévère, il est temps d’accélérer la redynamisation des villes médianes et de leurs agglomérations, en se rappelant que le mot « crise » porte en lui le double sens de contrainte et de potentialité. Nos territoires médians sont donc attendus en « mode projet » ; des projets structurants et stratégiques, souvent transversaux et innovants. Nevers et son agglomération ont ainsi rapidement saisi les opportunités de cofinancement offertes par l’État et la Banque des Territoires pour des projets spécifiques qui s'intègrent dans une stratégie de reconquête multidimensionnelle. Dans cette stratégie, une part importante est dédiée à l'innovation, aux outils numériques, qui ont montré leur utilité et leur efficacité dans ce contexte de confinement et de crise, et bien sûr aux enjeux de l'inclusion numérique et de la lutte contre l'illectronisme, sur lesquels je travaille régulièrement avec le Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Monsieur Cédric O. Ces conventions de cofinancement participent pleinement d'une dynamique partenariale vitale pour nos territoires, qui bénéficie aujourd'hui d'un engagement fort de l’État et de ses partenaires, et que nos villes médianes savent construire ».

La transition numérique au cœur de la relance

Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer la concrétisation du volet cohésion sociale et territoriale du plan de relance dans la Nièvre, et plus particulièrement les mesures pour accompagner la transition numérique des collectivités mais aussi des TPE-PME comme les commerces. Le plan de relance mobilise 1 Md€ pour accompagner les transitions numériques. Les TPE-PME peuvent être accompagnées sur 2 volets, des accompagnements-actions et formations-sensibilisations pour des usages numériques, mais aussi dans le secteur industriel via une aide à l’investissement dans le cadre du programme Industrie du futur. La transformation numérique de l’État et des territoires est accrue par des dispositifs soutenant la continuité pédagogique dans l’éducation, la dématérialisation des démarches administratives… Les collectivités bénéficient également d’un accompagnement spécifique avec un plan de 88 M€. Enfin, 4 000 conseillers numériques seront déployés dans les territoires pour accompagner l’apprentissage aux usages des citoyens, en lien avec le réseau des France Services.

A propos de la Banque des Territoires

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 35 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.

Pour des territoires plus attractifs, inclusifs, durables et connectés
www.banquedesterritoires.fr Twitter @BanqueDesTerr
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Les « mercredis de la relance » }}

Le préfet a souhaité faire connaître les bénéficiaires et les projets soutenus par le plan de relance ainsi que les multiples dispositifs dans le cadre des « mercredis de la relance ».

Après le soutien au secteur industriel, à l’export, à l’insertion professionnelle des jeunes, à la formation professionnelle, à la lutte contre la pauvreté, à la numérisation et la dynamisation du commerce de proximité, à la valorisation du patrimoine, à la transition écologique, ou encore au renouvellement forestier, les prochaines semaines seront l’occasion de montrer à nouveau que le plan de relance propose des mesures concrètes, à destination de tous, particuliers, entreprises, commerçants, artisans, collectivités et administrations, et dans tous les territoires. Le plan de relance donne à chacun les moyens de transformer la société.

Depuis la présentation du plan par le Gouvernement le 3 septembre 2020, près de 120 M€ sont engagés dans la Nièvre dont :
• 66,9 M€ déployés au titre du volet « Écologie » : 547 primes à la conversion des véhicules, 252 bonus écologiques, 386 primes pour la rénovation énergétique des bâtiments privés, 23 opérations de rénovation énergétique des bâtiments publics, rénovation de logements sociaux, RN7, réseau ferroviaire, réseau d’eau potable et assainissement… ;
• 32,3 M€ engagés au titre du volet « Compétitivité » : 18,7 M€ de baisse des impôts à la production des entreprises, 13 projets industriels accompagnés, soutien à l’export, rénovation du patrimoine et développement de l’attractivité culturelle… ;
• près de 20 M€ mobilisés au titre du volet « Cohésion » au bénéfice des collectivités locales (soutien à l’investissement local, numérisation et dynamisation du commerce de proximité) et des jeunes (598 primes à l’embauche, 840 aides aux employeurs d’apprentis et d’alternants, 198 entrées en service civique…).

Pour être accompagné dans la constitution d’un dossier et pour toute question sur le plan de relance dans la Nièvre, une adresse dédiée : pref-francerelance@nievre.gouv.fr

Transition numérique les mesures destinées aux collectivités

{{Renforcer la cybersécurité
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Un milliard d’euros, issu du programme d'investissements d'avenir (PIA) et du plan de relance, est affecté à la cybersécurité avec un volet spécifique de 136 M€ pour la sécurisation des hôpitaux et des collectivités, particulièrement ciblées par les cyberattaques ces derniers mois.
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a en charge le pilotage de 176 M€ pour la mise à niveau des systèmes d’information, la certification de solutions tricolores, la création de pack cyber et l’information du grand public. L’objectif est d’élever de manière durable le niveau de sécurité des acteurs publics sur la période 2021-2022. Ces crédits financeront les audits de sécurité des systèmes d’information des collectivités territoriales, pris intégralement en charge par l’agence afin de leur faire prendre conscience du niveau réel de la sécurité pour ensuite définir un plan d'action. Ensuite, l’Anssi subventionnera en partie les travaux de mise à niveau, avec des montants forfaitaires définis par taille de collectivité.
Le montant des subventions de l’État, accordé à la suite d’une sélection des projets, pourrait s’échelonner atteindre 70 % avec un plafond de 100 000€ par collectivité.
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Soutenir le commerce de proximité}}

Ces mesures sont administrées par la Caisse des Dépôts Banque des Territoires qui accompagne les collectivités territoriales pour soutenir le commerce de proximité durement impacté par la crise sanitaire et accélérer la digitalisation des activités commerciales pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et des usagers. Elle investit également dans la transformation du commerce de centre-ville avec la mise en place d'un dispositif innovant visant à accompagner les formats commerciaux émergents, faciliter la restructuration de l'appareil commercial et permettre le développement de solutions innovantes.

Soutien à l'activité commerciale

1. Cofinancement d’un poste de manager de commerce

Subvention forfaitaire de 20 000 € par an pendant 2 ans (dans la limite de 80 % du coût du poste), soit 40 000 € sur deux ans pour la création d’un nouveau poste de manager de commerce créé entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021 pour les bénéficiaires des programmes Action Cœur de ville (ACV) et Petites villes de demain (PVD) et entre le 31 octobre 2020 et le 31 octobre 2021 pour les villes de 3 500 à 150 000 habitants, pour animer et fédérer les acteurs locaux autour d’un projet commun de la relance de l’activité commerciale en centre-ville.

2. Cartographie du contexte commercial des villes ACV/PVD – Diagnostic « Shop’in »

Financement d’une mission courte de diagnostic « post crise » du tissu commercial du centre-ville pour :

• dresser le panorama de la résilience commerciale théorique du centre-ville et donc d’un niveau de risque à anticiper ;
• observer objectivement les conditions économiques de la séquence de reprise des activités présentes dans les centres-villes par typologies d’activités ;
• apporter des conseils pour permettre de prioriser efficacement la politique de relance et les investissements.

/!\ Cette mesure, valable jusqu'au 30 juin 2021, n’est pas éligible aux communes hors programmes ACV et PVD.

Soutien à la digitalisation du commerce

1. Accompagnement à la digitalisation des commerces

Offre d’ingénierie portant sur la qualification des besoins, l’identification de leviers d’action, la mise en place des solutions numériques et la mise en œuvre d’actions assurant leur pérennisation comprenant :

• des interventions de consultants experts sur site financées à 100 % par la Banque des Territoires pour les programmes ACV et PVD
• le cofinancement de mission d’ingénierie dans la limite de 50 % du montant TTC de l’étude pour l’ensemble des villes

Mesure valable jusqu’au 30 juin 2021 pour les bénéficiaires des programmes ACV et PVD et jusqu’au 31 octobre 2021 pour les autres villes.

2. Cofinancement d’une solution numérique Commerce

Subvention plafonnée à 20 000 € TTC pour la mise en place d’un nouveau service dédié au commerce et à l’attractivité du cœur de ville ou du développement ou d’une évolution d’un service existant entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021 pour les bénéficiaires des programmes ACV et PVD et entre le 31 octobre 2020 et le 31 octobre 2021 pour les autres villes.

Sont concernées les solutions numériques telles que les plateformes locales de e-commerce, les solutions de click&collect / de drive / de consignes connectées / de prise de rendez-vous, les solutions de fidélité et de gestion digitale de chèques cadeaux, les vitrines numériques et cartographies interactives, les applications de villes et les outils d’analyse de flux piétons.

Transformation du commerce de proximité Structuration de 100 foncières de redynamisation

La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans la mise en place d’opérations de restructuration immobilière des commerces et la création de locaux d’activités

• par un soutien en ingénierie préalable à la structuration d’une foncière de redynamisation ;
• par des prises de participations en fonds propres et quasi-fonds propres dans les foncières de redynamisation (création de SEM et filiales de SEM, structuration / développement de SEM et filiales de SEM existantes) ;
• par le renforcement en fonds propres et quasi-fonds propres de SEM et filiales de SEM intégrant une activité de foncière de redynamisation.

> Plus d’informations : banquedesterritoires.fr/nos-dispositifs-de-relance-pour-le-commerce

> Pour solliciter les aides de la Banque des Territoires : relance-commer-proxi@caissedesdepots.fr

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Développer le numérique dans les collectivités}}

Le numérique est un outil pour améliorer les services publics locaux, en les rendant plus simples, plus accessibles, plus personnalisés et pour faciliter l’action des collectivités. Pour soutenir cette transformation numérique, l’État consacre une enveloppe de 88 M€ jusque 2022 dont l’utilisation a été discutée avec les élus.

Un fonds de 88 M€ permet de soutenir le développement d’outils numériques utiles pour l’action quotidienne des collectivités territoriales, tout en favorisant la formation au numérique des agents des collectivités qui seront chargés d’utiliser ces outils.

Trois grands types de projets pourront être financés, avec une prise en charge pouvant aller à 100 % :

• à partir des besoins formulés par les collectivités, l’État finance la conception, le déploiement ou le passage à l’échelle d’outils numériques utiles au plus grand nombre. Par exemple : un outil de signalement de routes endommagées, un outil de contrôle technique du logement, un outil pour organiser un conseil municipal en ligne…

• l’État finance aussi l’amélioration de la qualité de la dématérialisation de certains services numériques et leur modernisation. Par exemple : la mise en accessibilité d’un site pour des personnes souffrant de handicap, l’utilisation de France Connect, le développement de portails d’open data, la dématérialisation des documents d’urbanisme…

• les collectivités pourront soumettre un projet numérique et recevoir des aides à l’ingénierie ou encore à la formation des agents pour la bonne mise en œuvre de ce projet ; 297K€ sont mobilisés pour les collectivités nivernaises.

Plus d’informations : france-relance.transformation.gouv.fr/fonds-collectivites

Accélérer l’appropriation des nouveaux usages et services numériques Conseillers numériques France Services

Le plan de relance consacre un investissement exceptionnel pour accélérer l’appropriation par tous les Français des nouveaux usages et services numériques parce qu’il est aujourd’hui essentiel de savoir utiliser les outils numériques pour accéder à ses droits, télétravailler, suivre la scolarité de ses enfants, échanger avec des proches, se cultiver et se divertir… Or, 13 millions de Français sont mal à l’aise avec les nouveaux usages et les nouveaux outils numériques.

250 M€ sont mobilisés au plan national – 8 M€ en Bourgogne-Franche-Comté. 28 conseillers numériques pour la Nièvre seront prochainement déployés pour agir aux côtés des collectivités territoriales en faveur de l’appropriation du numérique par tous. L’objectif est simple : pour mieux former, il faut plus de professionnels, des structures équipées et plus nombreuses partout sur le territoire et des outils pour les aidants. Le plan qui se décline en trois axes :

• 4 000 conseillers numériques France Services vont être recrutés, formés et déployés sur le terrain. Ils proposeront des ateliers d’initiation au numérique : échanger avec ses proches, protéger ses données, faire son CV, acheter ou vendre un objet sur internet, faire des démarches en ligne... L’État financera la formation et l’activité pendant deux ans.

• la conception et le déploiement de kits d’inclusion numérique, attractifs et accessibles qui seront mis à disposition dans les bibliothèques, centres sociaux, mairies, tiers-lieux, associations caritatives…

• la généralisation du service public numérique « Aidants connect » qui facilite et sécurise l’intervention d’un aidant (secrétaires de mairie, travailleurs sociaux...) pour réaliser une démarche administrative en ligne pour le compte d’un usager non familiarisé avec les outils numériques. Des modules de formation au numérique pour les aidants seront aussi prochainement proposés.

Plus d’informations : conseiller-numerique.gouv.fr

Contact : societe.numerique@anct.gouv.fr

AIDES FRANCE NUM POUR LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE-PME

L’initiative France Num contribue au développement économique des TPE-PME grâce à l’augmentation de l’utilisation du numérique en réponse à leurs besoins (fidéliser leurs clients, gagner du temps, se faire connaître, vendre à distance…).

Cette initiative se concrétise notamment par un site internet francenum.gouv.fr qui permet :

• d’obtenir une recommandation personnalisée,

• de consulter des témoignages et des retours d’expérience d’entrepreneurs qui ont intégré le numérique dans leur activité, ce qui leur a permis de développer leur chiffre d’affaires,

• de sélectionner des ressources pratiques pour comprendre les enjeux ou mettre en œuvre des outils numériques,

• d’être alerté sur l’actualité des dispositifs nationaux et régionaux dédiés à la transformation numérique,

• de trouver un expert numérique,

• de parcourir les offres de financement dédiées à la transformation numérique.

Plusieurs dispositifs sont proposés dans le cadre du plan de relance :

• des diagnostics numériques gratuits suivis d’un plan d’action pour les TPE-PME du secteur du commerce et de l'artisanat réalisés par les chambres de métiers et d’artisanat (CMA) et les chambres de commerce et d’industrie (CCI).

• une subvention de 500 € pour toutes les microentreprises (moins de 11 salariés) à faire valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique ou sur l’achat d’une solution notamment pour vendre ou communiquer à distance avec ses clients et pour promouvoir son activité sur internet. Les dépenses engagées doivent être réalisées avant le 30 juin 2021.
Pour les factures datées d'avant le 28 janvier 2021, la date limite pour déposer le dossier est le 27 mai 2021.
Pour les factures datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021, le délai pour déposer le dossier est de 4 mois après la date de la facture la plus récente.

• des formations-actions animées par des experts, au sein desquelles chaque parcours répondra à un besoin concret et vous permettra d’expérimenter un usage ou une solution numérique ; jusqu’à 300 € TTC financés par entreprise. Les premières formations-actions seront proposées à partir du 2e trimestre 2021.

• une campagne « grand public » de sensibilisation à l’intérêt de la transformation d’une entreprise à l’aide du numérique. Cette campagne TV « Connecte ta boîte » répond aux principales interrogations : comment faire ? Quels changements engager ? Comment être sûr que ces investissements auront de véritables effets ?

Autres dispositifs France Num :

• des prêts France Num (garantis par l’État et la Commission européenne) proposés par les banques pour soutenir les projets de numérisation des entreprises de moins de 50 salariés ayant au moins 3 ans d’existence légale et un projet de transformation numérique avec de l’investissement immatériel.

Plus d’informations : francenum.gouv.fr ou auprès des experts numériques de la CCI et de la CMA

Contact : fnum.dge@finances.gouv.fr

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