Dispositif «FNE formation»: une aide à la formation des salariés des entreprises et des associations

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le Ministère du Travail souhaite encourager et accompagner la mise en place de projets de formation afin de développer les compétences et renforcer l’employabilité, quel que soit le domaine concerné, des salariés placés en activité partielle.
Dans cette perspective, le dispositif « FNE-Formation » est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises ayant recours à l’activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques à 100 % par l’Etat, sans plafond horaire.
Il est accessible à toutes les entreprises et associations pour tous salariés placés en activité partielle (à l’exception des alternants).

Les actions éligibles sont celles concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle (actions de formation ; bilans de compétences ; validation des acquis de l’expérience1,...) dont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées à l’article L. 6314-1 du Code du travail, réalisées à distance notamment dans le cadre du plan de développement des compétences, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail) et des formations par apprentissage ou par alternance. Les formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou certification individuelle nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle sont toutefois éligibles.

Les actions mises en place à compter du 1er mars 2020 pourront être prises en charge de manière rétroactive, à condition d’être intervenues pendant le placement en activité partielle des salariés concernés.

Ce dispositif peut être mis en œuvre soit par une convention signée entre l’entreprise et l’UD Direccte ou de manière collective via les opérateurs de compétences (OPCO).
En contrepartie des aides de l’Etat et après avoir recueilli l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation, l’employeur doit s’engager à le maintenir dans l’emploi pendant toute la période de la convention.

En cas de reprise de l’activité, la formation reste prise en charge par le FNE-Formation : elle pourra être suivie sur le temps de travail ou hors temps de travail, si le contexte de l’entreprise l’impose.

Procédure :
Pour toutes questions relatives à ce dispositif, vous pouvez consulter le questions réponses sur le site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covidfne-formation.pdf
-Pour effectuer une demande de subvention FNE-Formation, merci de compléter et signer la fiche de demande simplifiée : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/demande-subvention-fneformation.pdf

Contacts :
Si votre OPCO de référence fait partie de la liste des 8 OCPO ayant signé un accord-cadre avec la DIRECCTE BFC, merci de prendre contact avec le référent de votre OCPO :
1-AFDAS (Culture, médias, loisirs, sport) : fne.strasbourg@afdas.com
Coordonnées GE-BFC : Virginie DELACOUR : v.delacour@afdas.com / 06 07 31 13 03
2AKTO (anciennement ESSFIMO ; entreprises à forte intensité de main d’œuvre)
Réseau FAFIH : Michèle DI CARLO / michele.dicarlo@akto.fr / 06 61 64 51 42
Réseau FAFTT : Florence HEITZ / Florence.HEITZ@akto.fr / 06 99 04 62 35
Réseau PROPRETE : Michaël BALLAND / Michael.BALLAND@akto.fr / 06 50 23 16 15
Réseau INTERGROS : Alexandre NAIZOT
3ATLAS (services financiers et conseil): smathieu@opco-atlas.fr / 06 42 00 16 33
4CONSTRUCTYS (construction) : www.constructys.fr
5OPCO2I (interindustriel): BFC AR2i : Olivier Hamdouch, o.hamdouch@opco2i.fr /
06 17 67 16 18
6OPCO MOBILITES : fne-bfc@opcomobilites.fr
7OPCO Cohésion Sociale Uniformation : FNE-formation.BFC@uniformation.fr
8OPCO ENTREPRISES DE PROXIMITE : Dominique FOLLIET,
dominique.folliet@opcoep.fr

Si votre OPCO de référence est :
l’OPCO Commerce ou
l’OPCO Santé ou
l’OCAPIAT
Merci d’adresser votre demande ou vos questions à l’adresse mail suivante :
bourg-ut58.communication@direccte.gouv.fr

Pour trouver votre Opérateur de Compétences :
https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco