Vote par procuration

Un électeur étant absent le jour d’une élection peut voter par procuration. Il doit alors choisir une personne qui votera à sa place. Ce dernier doit voter selon les consignes de l’électeur absent. L’électeur absent doit faire établir la procuration au plus tôt.

• Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration. Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.

La personne qui donne procuration désigne librement la personne qui votera à sa place. La personne choisi doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.
Ces conditions sont définies en fonction du lieu de vote (en France ou à l’étranger).
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

Où faire la démarche ?

• Dans un commissariat de police ou de gendarmerie
• ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail

• Si un mandant ne peut pas se déplacer pour des raisons de santé pour faire les démarches, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Comment faire les démarches ?

Le mandant doit se présenter auprès des autorités compétentes, muni de son formulaire de vote par procuration disponible sur internet.
Il peut toutefois remplir le formulaire donné sur place ou remplir le formulaire sur internet et de l’imprimer avant de le donner aux autorités compétentes.

• Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).
Le mandant n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale…).

• Il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d’établissement, date d’établissement, heure, identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.

Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.