Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 7 juillet 2020 publié au Journal Officiel du 29 juillet 2020, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes de :

Mouron-sur-Yonne
Pousseaux
au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 ;

Achun
Alligny-en-Morvan
Annay
Anthien
Arbourse
Bazoches
Bitry
La Celle-sur-Nièvre
Champvoux
La Charité-sur-Loire
Charrin
Châteauneuf-Val-de-Bargis
Chevenon
Corancy
Crux-la-Ville
Devay
Diennes-Aubigny
Epiry
Imphy
Lurcy-le-Bourg
Luthenay-Uxeloup
Marigny-sur-Yonne
Montenoison
Montigny-aux-Amognes
Murlin
Nevers
Onlay
Pazy
Pougues-les-Eaux
Prémery
Rouy
Ruages
Saint-Benin-d'Azy
Saint-Brisson
Saint-Martin-d'Heuille
Saint-Martin-sur-Nohain
Saint-Révérien
Saint-Sulpice
Sougy-sur-Loire
Suilly-la-Tour
Varennes-lès-Narcy
Varennes-Vauzelles
Varzy
Vielmanay
au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.

La constatation de l’état de catastrophe naturelle permet d'activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.
 
Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour prendre contact avec leur assurance afin de connaître les conditions de leur indemnisation.