Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté

Stéphane Costaglioli, Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, préside, le mercredi 5 juillet 2017, une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française pour 96 ressortissants étrangers venant d’obtenir la nationalité française, et résidant dans le département.

La liste de ces récipiendaires se compose de :

• 53 adultes (par décret ou par mariage)
• 17 enfants (qui obtiennent la naturalisation par effet collectif avec leurs parents)
• 26 jeunes mineurs (par décision du Tribunal d’Instance)

Cette cérémonie rassemble l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française, conformément aux directives interministérielles du 9 février 2007.
Elle vise avant tout à marquer cette étape importante de la vie de nos nouveaux compatriotes par un accueil qui allie solennité et convivialité.

Les parlementaires, les sous-préfets et les maires des communes de résidence ont également été conviés à cette cérémonie.

1 autre récipiendaires sera reçu par le maire de sa commune, comme le permet la circulaire visée ci-dessus.

L’origine des personnes naturalisées

Ces nouveaux compatriotes sont issus de 26 pays différents (Algérie, Allemagne, Arménie, Bulgarie, Chine, Fidji, Géorgie, Guinée, Iran, Italie, Japon, Kosovo, Madagascar, Mali, Maroc, Portugal, République démocratique du Congo, République populaire du Congo, Russie, Sénégal, Sri-Lanka, Surinam, Syrie, Tunisie, Turquie et Vietnam).

La part des acquérants d’origine européenne, 16,5 % est en nette progression (6,9 % en 2016).

Le nombre des acquérants originaires d’Afrique (53,2 %) augmente cette année (43,75 % en 2016). Le Maroc, la Guinée et l’Algérie demeurent en tête du classement des nationalités d’origine.

Les Asiatiques représentent 6,3 % du total des naturalisés. La part des originaires du Proche et Moyen-Orient (21,5 %) augmente fortement (9,7 % en 2016).

Les ressortissants originaires des continents américain et océanien représentent chacun 2,5 % des naturalisés.

Quelle procédure pour l’acquisition de la nationalité française ?

Entre 90 000 et 150 000 étrangers obtiennent, chaque année, la nationalité française. Il existe trois grands modes d’acquisition : l’acquisition par décret, par déclaration (le plus souvent à la suite du mariage avec un Français) et de plein droit pour les jeunes étrangers nés et résidant en France lorsqu’ils deviennent majeurs.
Pour déposer une demande, il est indispensable de détenir au préalable un titre de séjour délivré dans le département et en cours de validité.
Les ressortissants étrangers qui déposent une demande de naturalisation doivent obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française.

Le schéma synthétique de la procédure de naturalisation par décret :

Il s’agit dans ce cas de l’acquisition de la nationalité française du fait d’une décision de l’autorité publique.

La préfecture est l’interlocuteur du demandeur qui constitue un dossier composé d’une demande de naturalisation et de pièces réglementaires.
La préfecture accuse réception du dossier, procède aux enquêtes utiles.
Le Préfet émet une proposition de naturalisation ou prend une décision défavorable, d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement.
En cas d’avis favorable, la décision définitive appartient au ministère chargé des naturalisations. Ce dernier en informe le demandeur et soumet, le cas échéant, à la signature du ministre, le décret qui sera transmis pour publication au Journal officiel.
En cas d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement prononcé par le Préfet, la décision motivée est notifiée aux personnes concernées qui disposent de voies de recours.
La préfecture remet un livret d’accueil dans la nationalité française lors de la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

Il convient néanmoins de préciser que, depuis le 1er octobre 2015, et dans l’objectif d’harmoniser et d’améliorer le traitement des dossiers, les demandes de naturalisation et les déclarations d’acquisition de la nationalité française par mariage des demandeurs domiciliés dans les quatre départements de la région Bourgogne sont désormais instruites par une plate-forme régionale de la naturalisation située à la préfecture de la Côte d’Or à Dijon. C’est ainsi que, depuis cette date, l’accueil des demandeurs et l’enregistrement des dossiers se font exclusivement sur le site de Dijon.

Les autres formes d’acquisition de la nationalité française ne relèvent pas d’une décision de l’autorité publique. Les personnes font reconnaître leur droit par l’autorité judiciaire qui :

• enregistre les déclarations de nationalité française des personnes qui remplissent les conditions,
• délivre un certificat de nationalité française à toutes personnes se réclamant de la nationalité française.

Lorsque le requérant n’apporte pas les preuves suffisantes démontrant sa nationalité, le juge chargé de la nationalité refuse par ordonnance d’enregistrer la déclaration ou de délivrer le certificat de nationalité française. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

L’État peut s’opposer à l’enregistrement d’une déclaration de nationalité française dans certains cas pour des motifs sérieux d’ordre public ou de défaut d’assimilation à la société française.