France Relance - Recyclage foncier des friches en Bourgogne-Franche-Comté - Appel à projets

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds de 300 millions d’euros pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires afin de maîtriser l’étalement urbain, de limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de protéger les sols contre leur artificialisation.

7,4 millions d’euros sont mobilisables en Bourgogne-Franche-Comté sur les années à venir et donneront lieu à deux éditions d’appel à projets.

Le premier appel à projet a été ouvert en janvier 2021 et sera clos le 15 mars 2021.

Les porteurs de projet éligibles

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrage des projets d’aménagement, en particulier :

• des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;
• des entreprises privées, sous conditions.

L’accompagnement de votre candidature

Il est vivement conseillé de prendre contact en amont du dépôt de dossier avec les services de la Direction départementale des Territoires Service Accompagnement des Territoires à l’adresse ddt-sat@nievre.gouv.fr tél. : 03.86.71.71.71 pour vérifier son adéquation avec le périmètre de l’appel à projet ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission du projet.

Les critères d’éligibilité et modalités de dépôt des candidatures

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer au plus tard le lundi 15 mars 2021 minuit sur la plateforme dédiée.

Informations et documents utiles

Toutes les informations utiles sur le site de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté.