Lancement du Programme d'Investissement d'Avenir pour les entreprises innovantes

L’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du 3ème Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) mobilisent près de 21 millions d’euros pour financer les projets d’entreprises innovantes en subventions et avances remboursables dans le cadre de trois actions complémentaires. Ces appels à projets sont mis en place par Bpifrance.

• Projets d’innovation : pour soutenir les entreprises engagées dans une démarche

de recherche et développement, d’innovation technologique et non-technologique aux
perspectives concrètes de commercialisation ;

• Filières : pour soutenir la structuration des filières régionales stratégiques en

permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures mutualisés,
l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et d’outils
collaboratifs ;

• Formation : pour soutenir le financement de l’ingénierie des projets de formatons

innovantes dans le cadre de l’anticipation des mutations économiques pour une
problématique exprimée par les entreprises des filières.

Lancés par la préfète de région et la présidente du Conseil régional le 17 janvier dernier, les 2 premiers appels à projets de ce 3ème Programme d’Investissements d’Avenir régionalisé visent à soutenir les projets des entreprises de Bourgogne-Franche-Comté qui présentent un fort potentiel en matière de compétitivité et de création d’emplois :

• Projets d’innovation

Il s’agit, à travers cette action, d’accélérer l’émergence et le développement d’entreprises leader dans leur domaine, créatrices d’activités et d’emplois à forte valeur ajoutée. Destiné aux petites et
moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) localisées en
Bourgogne-Franche-Comté, cet appel à projets vise à accompagner les projets individuels les plus
innovants et les plus ambitieux du territoire. Le développement et la mise au point d'une innovation
seront ainsi soutenus par le biais de subventions et d’avances remboursables, aux perspectives
concrètes de commercialisation. Le montant de l’aide attribuée s’élèvera entre 100 000 et 500 000
euros.
Les projets retenus rentreront dans le cadre des orientations du SRDEII (Schéma régional de
développement économique, d’innovation et d’internationalisation) adopté par la région fin 2016. Les projets seront instruits au fur et à mesure par Bpifrance et sélectionnés par un comité de sélection régional composé d’un représentant de l’Etat, d’un représentant de la région, et d’un représentant de Bpifrance.
L’appel à projets est ouvert à partir du 17 janvier jusqu’à épuisement des crédits.

• Filières

L’objectif de ce projet est de renforcer la compétitivité des filières stratégiques en permettant le
recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés, l’échange de
données et d’informations, le partage des visions technologiques et de marché ainsi que l’initiation de démarches commerciales partagées.

Les projets soutenus devront démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ils devront également
s’inscrire dans les orientations du SRDEII. Ils pourront notamment prendre la forme de création
d’unités industrielles partagées, de mise en commun de compétences techniques ou de mise en place d’outils collaboratifs.
Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, l’action Bourgogne-Franche-Comté Filières se limite aux projets dont l’assiette est supérieure à 1 million d’euros et pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 millions d’euros.
Le montant de l’aide attribuée aux porteurs de projet s’élèvera entre 500 000 et 2 millions d’euros.
Le processus de sélection des projets se déclinera en deux phases :
dépôt d’un pré-dossier de présentation générale du projet permettant une présélection des projets
autorisés à candidater,
les projets présélectionnés déposeront un dossier complet disponible sur la plateforme dématérialisée.

Cet appel à projets est ouvert du 17 janvier au 17 juin 2018.

Les deux appels à projets sont accessibles aux porteurs de projets dès aujourd’hui sur le site :
www.pia3regionalise.bourgognefranchecomte.fr

Contacts :

Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre :
Margaux Blanchard
Conseillère d’entreprise – Industrie et Services
Tél : 03 86 60 61 28
m.blanchard@nievre.cci.fr

Région Bourgogne-Franche-Comté
Marie SOUVERBIE
Tél : 03 80 44 34 66
marie.souverbie@bourgognefranchecomte.fr

BPIfrance
Nathalie Police
Tel : 01 41 79 95 26
nathalie.police@bpifrance.fr