Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (Territoire zéro chômeur)

{{
1. Le dispositif légal et réglementaire :}}

Portée par le député Laurent Grandguillaume et inspirée par ATD Quart Monde, cette loi adoptée à l’unanimité le 29 février 2016 tente de répondre de façon nouvelle à la problématique du chômage de longue durée.
Pour réduire la demande d’emploi de longue durée, une expérimentation a été lancée sur 10 Territoires volontaires pour une durée de cinq ans. Des entreprises conventionnées perçoivent, via le fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, une aide équivalente à une partie des allocations versées aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires des minima sociaux afin d’assurer le financement d’emplois en CDI à temps choisi, au bénéfice de ces personnes, pour exercer des activités non concurrentielles.
A terme, le dispositif doit pouvoir s’autofinancer.
Un cahier des charges a été défini par arrêté ministériel et diffusé à l’appui de l’appel à projets.
A l’issue de cet appel à projets, le territoire de Prémery a été retenu.
Les 10 territoires ont fait l’objet d’un arrêté de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur proposition du fonds national d’expérimentation territoriale.

2. {{A l’origine d’ETCLD, la candidature de l’ex-Communauté de communes Entre Nièvre et Forêts
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La candidature de l’ex-Communauté de communes Entre Nièvre et Forêts à l’appel à projets pour une Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée a été retenue le 21 novembre 2016.
Cette candidature faisait suite à une première expérimentation conduite par l’association RECOLTES dont le président était Jacques Legrain, association appuyée par le CLECCD (Comité Local pour l’Emploi conçu comme un Droit en Nièvre) créé en décembre 2014 par des élus nivernais.
Le Comité Local de l’Emploi Conçu Comme un Droit (CLECCD) en Nièvre, créé sous forme associative en décembre 2014 par les élus locaux pour soutenir l’expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de longue durée, s’est réuni en assemblée générale extraordinaire le 18 octobre 2016.
Il a à cette occasion changé de dénomination et s’appelle depuis « Comité local de l’emploi entre Nièvre et Forêts – expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée ».
C’est ce comité qui constitue le comité local de pilotage et d’appui à l’expérimentation prévu par la loi.
Le président est Jacques Legrain.

Le comité local est notamment composé des représentants :
o des collectivités territoriales ou EPCI parties prenantes à l’expérimentation désignés par leur assemblée
o du DIRECCTE (Responsable de l’Unité départementale)
o de Pôle emploi
o de l’entreprise conventionnée par le fonds (EBE58).
Doivent également être membres du comité local des demandeurs d’emploi de longue durée embauchés par l’entreprise conventionnée.
A ce jour, sont aussi membres le Conseil départemental, la Mission locale Bourgogne Nivernaise, l’Atelier Chantier d’insertion de Prémery.

3. L’investissement de l’Etat pour faire réussir l’Expérimentation contre le chômage de longue durée

A côté de ce Comité Local pour l’Emploi a été institué un « Comité de pilotage départemental » suite à la volonté conjuguée du Préfet et du Président du Conseil départemental de façon à veiller à la réussite de l’expérimentation.
Une entreprise à but d’emploi dénommée « EBE 58 » a été lancée en janvier 2017 (AG constitutive en date du 22 décembre 2016), sous forme associative dans un premier temps. L’objectif affiché est de la faire évoluer dans un second temps vers une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

Les activités de l’EBE58 sont les suivantes :
- le maraîchage (qui devrait être bio à terme) : production de légumes, herboristerie, aide aux potagers ;
- la forêt : affouage et ses dérivés, travaux d’entretien des sous-bois et sentiers, bords de rivières, création de sentiers ;
- des services aux collectivités et aux professionnels : prestations de services aux entreprises et aux communes, auto réhabilitation accompagnée ;
- une recyclerie : bois, forge et métallerie, fagoterie, mécanique…
- une activité autour du mieux-vivre : conciergerie, animations, événementiel.

Il est à noter que pour certaines des activités, une des cibles de clientèle est le personnel de l’EBE positionné comme consommateur des biens et services produits.

L’Etat (Ministère du travail) a apporté une contribution au développement de l’emploi au sein de l’EBE (via le Fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée) d’un montant de 17 775 € par demandeur d’emploi de longue durée embauché en EQTP.
S’ajoute à ce montant 1672 € au titre de la contribution du Conseil départemental de la Nièvre réservée à compter de 2018 au BRSA.
Le montant total de l’aide à l’emploi (Ministère du travail + Conseil départemental) a été de 19 447 € en ETP en 2017 aux fins de rémunération des 69 salariés recrutés.

L’EBE58 a aussi pu compter sur :
- une aide au démarrage et à l’amorçage d’activité de la DIRECCTE pour un montant exceptionnel de 306 000 € (le plus important des 10 territoires d’expérimentation), suite à arbitrage ministériel ;
- une ingénierie territoriale mobilisée avec l’appui de la DIRECCTE et du Préfet pour un montant de 40 000 € versés au titre du fonds mutualisé de revitalisation du territoire ;
- la mobilisation de toute l’expertise des services de l’UD de la Nièvre de la DIRECCTE BFC engagés fortement dans la réussite du démarrage de l’ETCLD.

L’EBE et le Comité Local comptent aussi sur la participation financière :

- de la communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges:
o mise à disposition d’une personne à ¼ temps
o mise à disposition de locaux gratuits
o mise à disposition de l’EBE de locaux industriels pendant deux ans
o participation aux travaux de réaménagement à hauteur de 190 000 €

- des communes.

Ils comptent également sur un apport en fonds propres de la Caisse des dépôts (ou sur une avance remboursable) qui a été acté sous des formes préférentielles et un apport de la Région.

Ce projet est très ambitieux à plusieurs titres :

- il s’agit d’un nouveau modèle qu’il convient de fortement accompagner dans sa construction pour aider à sa compréhension et à son bon positionnement sur le territoire ;
- le modèle économique doit particulièrement être bien pensé ;
- le nombre élevé de salariés accueillis (153 en fin d’année 2018) ;
- la capacité d’encadrement de ces salariés ;
- la capacité à garantir une activité suffisante et suffisamment rentable pour l’ensemble de ces salariés en regard des modalités et sources de financement de l’EBE ;
- la prise en charge de l’accompagnement de ces personnes éloignées durablement de l’emploi, majoritairement externalisé.