Appel à projets France Relance "Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale"

L'appel à projets France Relance "Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale" est à nouveau ouvert, doté d'une enveloppe identique à l'appel à projet 2021 de 1 million d'euros au niveau de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Trois types d’aides sont proposés au bénéfice des associations de protection des animaux :
financement de travaux et/ou équipements au bénéfice d’associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens, furets ou équidés ;
financement des équipements des associations sans refuge plaçant les chiens, chats et furets abandonnés en famille d’accueil ;
financement de campagnes de stérilisation de chats (matériel d'une part et frais vétérinaires d'autre part) au bénéfice des associations conduisant ces campagnes.

Dans le cadre de ce nouvel appel à projets, il est demandé d'encourager le dépôt de projets visant la conduite de campagnes de stérilisation.
La diminution des reproductions incontrôlées des félins relève de la compétence des maires des communes concernées. L’article L.211-27 du code rural et de la pèche offre au maire la possibilité de faire capturer les chats non identifiés, puis de les relâcher sur le lieu de la capture après avoir fait procéder à leur stérilisation et identification. Ce dispositif définit le statut de « chats libres » qui reconnaît l’existence de ces félins non rattachés à un foyer. Il s’opère au niveau local, en collaboration avec une association de protection animale et un vétérinaire. La remise sur site des félins permet de fixer une population en bonne santé et évite l’arrivée de nouveaux congénères.

Calendrier de dépôt des dossiers du 15 décembre au 31 janvier 2022

Les dossiers de candidature peuvent être déposés en ligne à partir du 15 décembre 2021 jusqu’au 31 janvier 2022 23h59 à l’adresse suivante : ddetspp-animaux@nievre.gouv.fr
A titre exceptionnel, un dépôt par courrier recommandé avec accusé réception est possible à partir du 15 décembre 2021 jusqu’au 31 janvier 2022, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : DDETSPP58, 1 rue du Ravelin 58 000 NEVERS.

Taux d'aide: jusqu'à 100%

Pour toute question sur un projet, joindre la DDETSPP de la Nièvre au 03 58 07 20 30 ou par courriel à l’adresse suivante : ddetspp-animaux@nievre.gouv.fr
L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : PLAN DE RELANCE et nom de l’association.