Appel à la vigilance concernant la destruction des haies et bosquets

Communiqué de presse en date du 27 avril 2020 :

Les haies constituent des habitats pour certaines espèces protégées. La réglementation relative aux espèces protégées fixe des interdictions qui s’appliquent tant aux individus de ces espèces qu’à leurs habitats.

Suite à un constat de recrudescence de coupes sur les haies et bosquets dans le département, Sylvie Houspic, préfète de la Nièvre, rappelle à tous les usagers (particuliers, professionnels et collectivités) qu’il est interdit d’intervenir sur ces milieux entre le 15 mars et le 31 août.

La destruction d’habitat d’espèces protégées constitue un délit, puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000€, en application de l'article L.415-3 du code de l'environnement.

En dehors de cette période, les travaux restent possibles, mais sous certaines conditions. En fonction de la présence avérée d’espèces protégées et de la nature des travaux, des prescriptions pourront être données par les services administratifs compétents (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou, pour les sites Natura 2000, Direction Départementale des Territoires).