Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 33 communes (JO du 31 août 2021)

Mis à jour le 31/08/2021

Par arrêté interministériel du 27 juillet 2021 publié au Journal Officiel le 31 août 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes de :

Annay
Biches
Chazeuil
Couloutre
Decize
Fléty
Guérigny
Imphy
Livry
Luthenay-Uxeloup
Menou
Montigny-aux-Amognes
Moulins-Engilbert
Nannay
Neuville-lès-Decize
Neuvy-sur-Loire
Nolay
Planchez
Pouilly-sur-Loire
Pouques-Lormes
Saint-Aubin-les-Forges
Saint-Benin-d’Azy
Saint-Firmin
Saint-Jean-aux-Amognes
Saint-Maurice
Saint-Parize-le-Châtel
Saint-Éloi
Sauvigny-les-Bois
Sermoise-sur-Loire
Sichamps
Tamnay-en-Bazois
Trois-Vèvres
Varennes-Vauzelles
Vaux d’Amognes

au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.

La constatation de l’état de catastrophe naturelle permet d’activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour prendre contact avec leur assurance afin de connaître les conditions de leur indemnisation.