Arrêté portant interdiction d'organiser un rassemblement festif entre le 12 et le 18 août 2019

Mis à jour le 21/08/2019

Un rassemblement festif à caractère musical de type teknival pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 12 et le 18 août 2019 dans la Nièvre.

Ces évènements, organisés dans la plupart des cas sans concertation ni accord des propriétaires des sites sur lesquels les participants s’installent, représentent un risque important pour la sécurité des biens et des personnes, l’ordre public et la sécurité civile.

En conséquence, compte tenu des nombreuses difficultés de tous ordres liées à ce type d’implantation sauvage observées lors des précédents teknival, la préfète de la Nièvre a pris, pour la période du 12 au 18 août 2019, deux arrêtés portant :

Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour interdire une implantation illégale.

Des saisies de matériels de sonorisation seront effectués, conformément à l’article L.211-15 du code de la sécurité intérieur. Les organisateurs contrevenant aux dispositions du code de la sécurité intérieure s’exposent à différentes sanctions : contravention de 5ème classe, soit 1500 euros d’amende, suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans et jusqu’à 120 heures de travaux d’intérêt général.

La préservation de la sécurité routière sera une priorité. Toutes les infractions susceptibles d'être relevées lors des contrôles mis en œuvre sur réquisitions du Procureur de la République, et en particulier les conduites sous l'emprise de l'alcool et/ou de stupéfiants, font encourir à leurs auteurs de 2 ans à 3 ans d'emprisonnement, de 4 500 euros à 9 000 euros d’amende et la confiscation du véhicule.
La recherche de produits stupéfiants sera systématique. Toute personne en possession de substances prohibées s'expose à des poursuites pour les délits de détention et d’acquisition de stupéfiants, lui faisant encourir 10 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende. Les Officiers de Police Judiciaire, sur instruction du Procureur de la République, pourront procéder à la saisie de toute somme d'argent et objet de valeur en possession des personnes mises en cause.

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