Dérogation au repos dominical pour les commerces
La préfète de la Nièvre autorise l'ouverture dominicale jusqu'à la fin de l'année des commerces de détail et de services faisant l'objet d'une décision nationale de réouverture.
Cette autorisation doit être appliquée dans le strict respect du code du travail et des droits des salariés, et devra garantir la régulation des flux et la jauge d'occupation des espaces (8m² par client) pour l'accueil de la clientèle.
Lire l' recueil 58 2020 131 recueil des actes administratifs special
Documents listés dans l’article
Partager la page