Principe d'élaboration des cartes de bruit stratégiques

Mis à jour le 06/04/2023
Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.
Ces cartes sont révisables tous les 5 ans.

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Assortie d'un arrêté de publication de l'autorité compétente, chaque carte de bruit stratégique dédiée aux infrastructures terrestres de transport comporte :

  • un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
  • une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ;
  • des documents graphiques du bruit au 1/25 000ème pour les infrastructures terrestres représentant :
Cartes d'exposition ou carte de type A : 2 cartes représentant, pour l'année d'établissement des cartes :
  • les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (le jour);
  • les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (la nuit).

Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels ;

Carte des secteurs affectés par le bruit ou carte de type B :
  • carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis dans des arrêtés préfectoraux de classement sonore (article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995) ;
Cartes de dépassement des valeurs limites ou carte de type C :
  • cartes représentant, pour l'année d'établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées (article L 572-6 du Code de l'Environnement).