Le Plan de Prévention du bruit dans l'environnement

Mis à jour le 06/04/2023
Les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si besoin, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones de calme.
Autorités compétentes

Les autorités compétentes doivent établir, arrêter et publier les PPBE.

  • Le Préfet de département, autorité compétente, arrête le PPBE pour les infrastructures ferroviaires et les infrastructures routières et autoroutières d'intérêt national ou européen faisant partie du domaine routier national.
  • Les collectivités territoriales (Conseil Départemental, communes) gestionnaires arrêtent le PPBE pour les infrastructures routières relevant de leurs compétences.
  • Les conseils municipaux ou les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, s'il en existe, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants arrêtent le PPBE sur les infrastructures relevant de leur compétence.
Contenu d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Le PPBE recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque les valeurs limites fixées sont dépassées ou risquent de l'être.

Un PPBE comprend :

  1. Un rapport de présentation présentant une synthèse des résultats cartographique du bruit faisant apparaître, notamment, le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et d'établissements d'enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit excessif ;
  2. Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit
  3. Les critères de détermination et la localisation des zones de calme ainsi que les objectifs de préservation les concernant ;
  4. Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures ;
  5. S'ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
  6. Les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l'autorité compétente, l'analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
  7. Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l'issue de la mise en œuvre des mesures prévues ;
  8. Un résumé non technique du plan