Guide du débardage et du transport de bois à l’usage des maires et élus de Bourgogne

Mis à jour le 20/12/2016

La mobilisation des bois (abattage, débardage et transport des bois jusqu’à une usine de
transformation) est une étape clé pour la valorisation de la ressource forestière bourguignonne.

Au vu de la multiplicité des textes et de l’exigence du respect de légalité, il est apparu nécessaire d’élaborer un outil pratique qui puisse fournir aux maires des informations sur les modalités d’intervention, les textes applicables et des modèles d’arrêtés afin de rétablir les conditions d’un dialogue entre les propriétaires, exploitants, entrepreneurs, transformateurs et les maires.

C’est la finalité de ce guide qui n’a pas l’ambition d’être exhaustif et de répondre à l’ensemble des cas pouvant se présenter en Bourgogne