Guide d'exercice de la police de l'urbanisme
Mis à jour le 15/10/2020
Ce Guide à l'attention des Maires a été élaboré par la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure en lien avec le pôle juridique interministériel.
- On peut le retrouver sur le site internet des services de l'État de l'Eure, rubriques "Politiques publiques / Aménagement du territoire, construction, logement / Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme"
- ou y accéder directement via ce lien : https://www.eure.gouv.fr/content/download/31021/204682/file/Guide%20des%20maires%20DDTM%2027.pdf