Calamité agricole – Sécheresse 2022

Mis à jour le 08/08/2023
Reconnaissance complémentaire du caractère de « Calamité agricole » pour perte de fonds sur pépinières et plants de sapins de Noël suite à la sécheresse 2022 dans le département de la Nièvre

Suite à la sécheresse de mars à août 2022 dans le département de la Nièvre, le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel n° 2023.06.29_58.RI du 25 juillet 2023 pour perte de fonds sur pépinières et plants de sapins de noël pour les communes d’Alligny-en-Morvan, Brassy, Dun-les-Places, Gacogne, Gouloux, Montsauche-les-Settons, Ouroux-en-Morvan et Saint-Brisson.

À ce titre, les exploitants concernés peuvent demander à bénéficier d’une indemnisation.

Le dossier de demande d’indemnisation est à déposer entre le 16 août et le 16 septembre 2023, auprès de la Direction Départementale des Territoires par courrier ou mail.

Le dossier est téléchargeable via les liens suivants :

La notice est consultable ci-dessous :

Arrêté de reconnaissance :

Les organismes de services suivants peuvent aider les exploitants dans leur démarche : Association française du sapin de Noël naturel, Chambre d’agriculture, CER France Alliance Centre, ELVEA.

Pour tout renseignement s’adresser à :
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Service économie agricole
2 rue des Pâtis
BP 30069
58020 Nevers Cedex
Tel. : 03 86 71 52 23
Mél. : ddt-calamite@nievre.gouv.fr