La télédéclaration (TD)
Mis à jour le 03/12/2021
La période de TD s’étend habituellement du 1er avril au 15 mai de l'année en cours.
Pour réaliser la télédéclaration PAC, les exploitants peuvent se faire accompagner par les organismes professionnels tels que :
• Chambre d’agriculture : 03.86.93.40.00
• CER France Alliance Centre : 03.86.71.92.50
• SICAFOME : 03.86.84.28.75 ou 03.86.84.29.42
• ELVEA (Dpt 71-58) : 03.85.81.38.80
• SICAGIEB : 04.70.44.53.50
• « En Pratic » : 06.89.47.75.42
Chaque exploitant peut également réaliser sa téléprocédure en toute autonomie.
Une assistance téléphonique est assurée par la DDT au 03.86.71.52.24.
Toute demande de renseignement doit être adressée sur la boîte courriel dédiée : ddt-pac@nievre.gouv.fr