Photovoltaïque - société PHOTOSOL DÉVELOPPEMENT - commune de SAUVIGNY-LES-BOIS

Mis à jour le 13/04/2023

Il sera procédé du jeudi 15 décembre 2022 à partir de 8h30 au jeudi 19 janvier 2023 jusqu'à 17h30, soit pendant une période de 36 jours consécutifs, à une enquête publique relative aux demandes de permis de construire, déposées par la société PHOTOSOL DÉVELOPPEMENT (siège social : 40‑42 rue de la Boétie – 75008 PARIS), concernant un parc photovoltaïque situé sur le territoire de la commune de SAUVIGNY-LES-BOIS.

Permis de construire :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Observation du public :

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Dossier d'enquête publique :

Avis des services et des collectivités :

Documents listés dans l’article