Photovoltaïque - société PHOTOSOL DÉVELOPPEMENT - commune de CHEVENON

Mis à jour le 04/12/2023

Il sera procédé du mardi 18 juillet 2023 à partir de 13h30 au mercredi 16 août 2023 jusqu'à 12h00, soit pendant une période de 30 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société PHOTOSOL DÉVELOPPEMENT (siège social : 40-42 rue La Boétie – 75008 Paris), concernant un parc photovoltaïque situé sur le territoire de la commune de Chevenon.

Arrêté accordant un permis de construire :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Observations du public :

Dossier d'enquête publique :

Avis des services et des collectivités :

Documents listés dans l’article