ENQUETE PUBLIQUE DE DUP - CAPTAGE DE LA SOURCE DE L'AR
Mis à jour le 21/11/2022
Il sera procédé, à la demande du SIAEPA de la région de Prémery, du 15 septembre au 18 octobre 2022 inclus, à une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique, relative au captage de la source de l'Ar (Montigny n° 2), sis sur le territoire de la commune de GIRY, en vue de l'établissement des périmètres de protection situés sur les communes de GIRY et ARZEMBOUY et l’instauration des servitudes afférentes.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Télécharger Avis d'enquête publique _ Captage de la source de l'AR _ GIRY
PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique _ Captage de la source de l'AR _ GIRY PDF - 1,61 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique _ Captage de la source de l'AR _ GIRY PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Dossier _ Captage de la source de l'AR _ GIRY PDF - 18,66 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 2,15 Mb - 13/03/2023