Servitudes - Plan de servitudes aéronautiques de dégagement - commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Mis à jour le 14/02/2024
Il sera procédé du jeudi 4 janvier 2024 partir de 9h00 au lundi 5 février 2024 jusqu'à 17h00, soit pendant une période de 33 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :
Dossier d'enquête publique :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP SUP AERODROME - COSNE _ VF PDF - 2,81 Mb - 19/12/2023
- Télécharger Avis ouverture EP new PDF - 0,65 Mb - 19/12/2023
- Télécharger PPSA_A1_SNIA_LFGH_1 PDF - 2,12 Mb - 19/12/2023
- Télécharger PPSA_A2_SNIA_LFGH_1 PDF - 2,02 Mb - 19/12/2023
- Télécharger PPSA_NOTE_SNIA_1 PDF - 1,66 Mb - 19/12/2023
- Télécharger PPSA_PDG_SNIA_LFGH_1 PDF - 0,59 Mb - 19/12/2023
- Télécharger doc conférence mis en EP PDF - 1,14 Mb - 19/12/2023
- Télécharger rapport EP Cosne PDF - 0,96 Mb - 14/02/2024
- Télécharger CONCLUSIONS Cosne PDF - 0,36 Mb - 14/02/2024