Récépissé de dépôt de dossier concernant la réhabilitation d'une mare, commune de CERCY-LA-TOUR
Mis à jour le 06/05/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réhabilitation d'une mare, lieu-dit Coulonges, référence cadastrales A n° 70, sur la commune de CERCY-LA-TOUR en date du 4 mai 2021.
lettre d’accord du 4 mai 2021.