Projet d'arrêté - Règlementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans la Nièvre
Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre est organisée par la direction départementale des territoires.
La consultation est ouverte du 19 octobre au 9 novembre 2021.
Vous pouvez télécharger :
Projet d’arrêté,
le rapport de présentation.
Les observations sont à transmettre :
par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser dans l’objet du message le titre de la décision.
par courrier à la Direction départementale des territoires -Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58000 Nevers.
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.