Projet d’arrêté - Interdiction temporaire de pêche - Protection des migrateurs

Mis à jour le 18/10/2021

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant interdiction temporaire de la pêche pour la protection des poissons migrateurs pour les années 2022 à 2026 au pont de Loire à NEVERS, au pont de Pierre à LA CHARITE SUR LOIRE et au seuil du pont canal du Guétin sur les communes de GIMOUILLE et CUFFY.

La consultation est ouverte du 18 octobre au 8 novembre 2021.

Vous pouvez télécharger :
Projet d’arrêté,

Télécharger Projet d'arrêté ODT - 0,06 Mb - 13/03/2023

le rapport de présentation.

Télécharger Rapport de présentation PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023

Les observations sont à transmettre :
par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr . Merci de préciser dans l’objet du message le titre de la décision.
par courrier à la Direction départementale des territoires -Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58000 Nevers.

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.