Projet d'arrêté - Création de réserves de pêche - 2022 à 2026
Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant création de réserves temporaires de pêche du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 sur la Loire, l’Allier, l’Aron, l’Yonne, les étangs de Vaux et le canal latéral à la Loire.
La consultation est ouverte du 18 octobre au 8 novembre 2021.
Vous pouvez télécharger :
Projet d’arrêté,
le rapport de présentation.
Les observations sont à transmettre :
par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr .Merci de préciser dans l’objet du message le titre de la décision.
par courrier à la Direction départementale des territoires -Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58000 Nevers.
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.