Projet d'arrêté - Autorisation d’exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l’année 2023

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant autorisation d’exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l’année 2022 est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte du 8 décembre 2022 au 27 décembre 2022.

Vous pouvez télécharger :

Projet d’arrêté,

le rapport de présentation.

Les observations sont à transmettre :
par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr .Merci de préciser dans l’objet du message le titre de la décision.
par courrier à la Direction départementale des territoires -Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58000 Nevers.

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.