Arrêté - Interdiction temporaire de pêche - brochet et sandre - lacs de St-Agnan, Chaumeçon, Pannecière

Mis à jour le 01/12/2021

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant interdiction temporaire de pêche du brochet et du sandre, les techniques associées à leur capture (vif, mort manié, leurres) ainsi que toute pratique de la pêche en bateau sur les zones identifiées des lacs de Saint Agnan, Chaumeçon et Pannecière a été organisé par la Direction départementale des territoires.

La consultation a été ouverte du mardi 19 octobre au mardi 9 novembre 2021.

Vous pouvez télécharger :

Projet d’arrêté,

Télécharger Projet d'arrêté ODT - 0,06 Mb - 13/03/2023

le rapport de présentation

Télécharger Rapport de présentation PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision sont disponibles pendant 3 mois sur le présent site.

Vous pouvez télécharger :

L’arrêté,

Télécharger Arrêté 58-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021 PDF - 0,74 Mb - 13/03/2023

les motifs de décision

Télécharger Motifs de décision PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023