Arrêté - Interdiction temporaire de pêche - Protection des migrateurs
Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant interdiction temporaire de la pêche pour la protection des poissons migrateurs pour les années 2022 à 2026 au pont de Loire à NEVERS, au pont de Pierre à LA CHARITE SUR LOIRE et au seuil du pont canal du Guétin sur les communes de GIMOUILLE et CUFFY a été organisée par la Direction départementale des territoires.
La consultation a été ouverte du lundi 18 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021.
Vous pouvez télécharger :
Projet d’arrêté,
le rapport de présentation.
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision sont disponibles pendant 3 mois sur le présent site.
Vous pouvez télécharger :
L'arrêté,
les motifs de décision.