Arrêté - Autorisation d’exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l’année 2024
Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant autorisation d’exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l’année 2024 a été organisée par la direction départementale des territoires.
La consultation était ouverte du 23 novembre 2023 au 13 décembre 2023.
Vous pouvez télécharger :
Projet d’arrêté :
Décision :