Arrêté - Autorisation d’exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l’année 2024

Mis à jour le 22/12/2023

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant autorisation d’exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l’année 2024 a été organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation était ouverte du 23 novembre 2023 au 13 décembre 2023.

Vous pouvez télécharger :

Projet d’arrêté :

Décision :