Abrogation du règlement d'eau du moulin de la Charité sur Loire
Mis à jour le 31/12/2019
Une participation du public au titre de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement sur le projet d'arrêté portant abrogation du règlement d'eau du moulin de la Charité sur Loire établi sur la rivière Douceline sur le territoire des communes de la Marche et la Charité sur Loire est organisée par la direction départementale des territoires.
La consultation est ouverte du 31 décembre 2019 au 16 janvier 2020 inclus.
Vous pouvez télécharger le projet de décision et le rapport de visite d'ouvrages hydrauliques.