AP règlementaire permanant relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans la Nièvre
Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre est organisée par la direction départementale des territoires.
La consultation est ouverte du 23 octobre au 12 novembre 2020.
Vous pouvez télécharger :
Projet d'arrêté,
le rapport de présentation.
Les observations sont à transmettre :
- par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr .Merci de préciser dans l’objet du message le titre de la décision.
- par courrier à la Direction départementale des territoires -Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58000 Nevers.
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.