AP interdiction temporaire de pêche -brochet et sandre -lacs Settons, St-Agnan, Chaumeçon,Pannecière
Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant interdiction temporaire de pêche du brochet et du sandre, les techniques associées à leur capture (vif, mort manié, leurres) ainsi que toute pratique de la pêche en bateau sur les zones identifiées des lacs des Settons, Saint Agnan, Chaumeçon et Pannecière est organisée par la direction départementale des territoires.
La consultation est ouverte du 23 octobre au 12 novembre 2020.
Vous pouvez télécharger :
Projet d'arrêté,
Cartes de localisation des zones,
le rapport de présentation
Les observations sont à transmettre :
par messagerie à l'adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr .Merci de préciser dans l'objet du message le titre de la décision.
par courrier à la Direction départementale des territoires -Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58000 Nevers.
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.
Documents listés dans l’article
- Télécharger projet arrete lacs morvan 1oct20 1 ODT - 0,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger carte settons PDF - 0,22 Mb - 13/03/2023
- Télécharger carte saint agnan PDF - 0,26 Mb - 13/03/2023
- Télécharger carte chaumecon PDF - 0,24 Mb - 13/03/2023
- Télécharger carte panneciere PDF - 0,28 Mb - 13/03/2023
- Télécharger rapport presentation participation publique 1 PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023