SIAEP TERRE-PLAINE-MORVAN - commune de SAINT-AGNAN
Mis à jour le 08/12/2021
Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) Terre-Plaine-Morvan est mis en demeure de respecter les dispositions de l’article R. 214-123 du code de l’environnement pour son barrage dont il est responsable sur le territoire de la commune de SAINT-AGNAN
Arrêté inter-préfectoral de mise en demeure :