ICPE - société SUN BOIS - commune de la CHARITÉ-SUR-LOIRE

Mis à jour le 19/02/2024

Le public est informé que la société SUN BOIS est mise en demeure de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral réglementant, au titre des ICPE, son installation industrielle de production en grandes séries de produits en bois pour l’habitat, le jardin, les sports et les loisirs, ainsi qu’une unité de traitement pour la préservation du bois, sise 70 rue du Puits Charles sur la commune de LA CHARITÉ-SUR-LOIRE.

Arrêté préfectoral de mise en demeure septembre 2022 (mise en demeure levée le 19 février 2024) :

Télécharger pe sun bois la charite apmd 2 PDF - 1,79 Mb - 13/03/2023
Télécharger PE - Sun Bois La Charité - Notif levée APMD exploitant PDF - 0,06 Mb - 19/02/2024

Arrêté préfectoral de mise en demeure septembre 2021 :

Télécharger pe sun bois la charite apmd PDF - 0,60 Mb - 13/03/2023