ICPE - société G2R IMMO - commune de FOURCHAMBAULT
Mis à jour le 03/10/2022
Le public est informé que l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2004-P-806 réglementant l’installation de recyclage de déchets électriques et électroniques et de valorisation des matières secondaires, exploitée par la société GR2 IMMO sur le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT, est modifié afin de mettre à jour la situation administrative de cet établissement au regard des rubriques IED (Industrial Emissions Directive) de la nomenclature des ICPE et à rappeler les dispositions spécifiques en matière de cessation d’activité applicables aux installations IED.
Arrêté préfectoral modificatif :
Arrêté préfectoral complémentaire :