ICPE - société BOIS ET SCIAGES DE SOUGY - commune de SOUGY SUR-LOIRE

Mis à jour le 19/12/2022

Le public est informé que la société BOIS ET SCIAGES DE SOUGY :
est mise en demeure de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation,
rendue redevable d’une astreinte administrative (modifiée par arrêté du 24 mars 2022),
pour son établissement de sciage et traitement du bois et son unité de fabrication de bois massif reconstitué, implantées sur le territoire de la commune de SOUGY-SUR-LOIRE.

Arrêté d'abrogation d'astreinte administrative :

Télécharger pe bss sougy sur loire ap abrogation astreinte PDF - 1,18 Mb - 13/03/2023

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté d'astreinte :

Télécharger pe bss sougy sur loire ap modif astreinte PDF - 0,52 Mb - 13/03/2023

Arrêté préfectoral d'astreinte administrative

Télécharger ap astreinte bois et sciages PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023

Arrêté préfectoral de mise en demeure :

Télécharger apmd signe 2 PDF - 0,54 Mb - 13/03/2023