ICPE - Société DE.VA.EL - Commune de SAINT-ÉLOI

Mis à jour le 31/05/2022

18 septembre 2020 :
Le public est informé que la société DE.VA.EL est rendue redevable d’une astreinte administrative pour sa plateforme technique de traitement de déchets dangereux (déchets d’amiante liée uniquement) et de déchets non dangereux, non inertes divers, au lieu-dit « Champ des Charbonnières » sur le territoire de la commune de SAINT-ÉLOI.

29 août 2019 :
Le public est informé que la société DE.VA.EL est mise en demeure de respecter les dispositions prévues à certains articles de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 58-2017-11-06-001 du 6 novembre 2017 pour l’exploitation d’une plateforme technique de traitement de déchets dangereux et non dangereux divers sur le territoire de la commune de SAINT-ÉLOI.

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6 novembre 2017 :
Le public est informé que la société DE.VA.EL, dont le siège social est situé CD 978 – Pré des Morvandiaux – 58 000 SAINT-ÉLOI est autorisée à exploiter une plate-forme technique de traitement de déchets dangereux (déchets d’amiante lié uniquement) et de déchets non-dangereux, non inertes divers, sur le territoire de la commune de SAINT-ÉLOI.

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