ICPE - SIEEEN - commune de CORBIGNY
Mis à jour le 25/07/2022
Le public est informé que le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), est mis en demeure de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2004 modifié, réglementant, au titre des ICPE, son installation de tri, transit et regroupement de déchets, située sur le territoire de la commune de CORBIGNY.
Arrêté préfectoral de mise en demeure :