ICPE - SIEEEN - commune de CHAMPVERT
Mis à jour le 25/07/2022
Le public est informé que le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), est mis en demeure de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral du 19 juin 2001 réglementant, au titre des ICPE, son installation de tri, transit et regroupement de déchets, située sur le territoire de la commune de CHAMPVERT.
Arrêté préfectoral de mise en demeure :