ICPE - SARL CARRIERE DE LA GROSSE BORNE - commune de DONZY

Mis à jour le 05/07/2023
Le public est informé que la mise en demeure de la SARL CARRIÈRE DE LA GROSSE BORNE de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral réglementant, au titre des ICPE, sa carrière de roche calcaire implantée sur le territoire de la commune de DONZY, est levée.

Courrier de levée de la mise en demeure :

Télécharger PE - La Grosse Borne Donzy - Notif levée APMD exploitant PDF - 0,42 Mb - 05/07/2023

Arrêté de mise en demeure :

Télécharger pe la grosse borne donzy apmd odt PDF - 0,34 Mb - 13/03/2023

Documents listés dans l’article