ICPE - Monsieur Sylvain POCHET - commune de POISEUX

Mis à jour le 09/02/2024

Le public est informé que la mise en demeure de Monsieur Sylvain POCHET pour son installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage qu’il exploite, située sur le territoire de la commune de Poiseux, est levée.

Courrier de levée de la mise en demeure :

Télécharger PE - Sylvain Pochet Poiseux - Notif levée APMD exploitant PDF - 0,05 Mb - 09/02/2024

Arrêté préfectoral de mise en demeure :

Télécharger PE - M. Sylvain POCHET Poiseux - APMD PDF - 0,26 Mb - 23/08/2023