ICPE - Monsieur Jacques FAUSSILLON - commune de COULANGES-LES-NEVERS
Mis à jour le 10/04/2024
Le public est informé que la mise en demeure de Monsieur Jacques FAUSSILLON, exploitant une installation de stockage de véhicules hors d’usage et autres déchets, sise sur les parcelles n° 007 et 008 de la section AO du plan cadastral de la commune de COULANGES-LÈS-NEVERS, de régulariser sa situation administrative dans le délai de quatre mois conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement, est levée.
Levée de la mise en demeure :
Arrêté préfectoral de mise en demeure :