ICPE - Monsieur Franck DELJEHIER - commune d'ALLUY

Mis à jour le 05/07/2023

Le public est informé que la mise en demeure de Monsieur Franck DELJEHIER, exploitant une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, sise au 888 La Garenne, au lieu-dit « Jusseau » sur le territoire de la commune d’ALLUY, est levée.

Courrier de levée de mise en demeure :

Télécharger PE - M. Franck Deljehier Alluy - Notif levée APMD exploitant PDF - 0,41 Mb - 05/07/2023

Arrêté préfectoral de mise en demeure :

Télécharger pe m deljehier alluy apmd PDF - 0,61 Mb - 13/03/2023