ICPE - Mme Chantal PELLETIER - établissement PIÈCES AUTO. CP - commune de LA MARCHE
Mis à jour le 01/02/2024
Le public est informé de la mise en demeure de Madame Chantal PELLETIER de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de véhicules hors d’usage et de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Marche.
Arrêté préfectoral de mise en demeure :