ICPE - I.S.A.T. - commune de NEVERS
Mis à jour le 25/11/2021
L’Institut Supérieur de l’Automobile et des Transports (I.S.A.T.) est mis en demeure de respecter l’article R. 541‑43 du code de l’environnement et certaines dispositions des arrêtés réglementant son atelier de banc d’essais moteurs, situé sur le territoire de la commune de NEVERS.
Arrêté préfectoral de mise en demeure :