ICPE - Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne - commune de VARZY

Mis à jour le 22/11/2023

Le public est informé de la mise en demeure de la Communauté de communes Haut Nivernais Val d’Yonne de respecter certaines dispositions des arrêtés réglementant son installation de stockage de déchets inertes située sur le territoire de la commune de Varzy.

Arrêté préfectoral de mise en demeure :

Télécharger PE - CCHNVY Varzy - APMD PDF - 0,24 Mb - 22/11/2023

Documents listés dans l’article