Récépissé pour un captage de source pour abreuvement de bovins, commune de MONTAMBERT
Mis à jour le 18/12/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le captage d'une source pour l'abreuvement de bovins, lieu-dit Le Guillin, commune de MONTAMBERT, en date du 18 octobre 2023 :