Récépissé pour réhabilitation d'une prise d'eau du canal du Nivernais, commune d'ACHUN
Mis à jour le 19/12/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de réhabilitation, comme à l'existant, du barrage de prise d'eau du Canal du Nivernais, situé en travers de l'Alnain, sur le territoire de la commune d'Achun, en date du 14 novembre 2023 :
- Lettre d'accord pour commencer les travaux :